Règlement délégué (UE) n° 1014/2014 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 22/07/2014, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02014R1014-20140928 du 28/09/2014, la plus récente en français).

TexteRèglement délégué (UE) n° 1014/2014
IntituléListe des indicateurs communs
RattachementRèglement délégué (UE) n° 1014/2014
VersionVersion d'origine (CELEX 02014R1014-20140928)
Référencearticle 2 du règlement délégué (UE) n° 1014/2014EUR-Lex →

La liste des indicateurs communs visés à l'article 109 du règlement (UE) no 508/2014 est établie à l'annexe du présent règlement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02014R1014-20140928. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).