Règlement délégué (UE) n° 1015/2014 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 22/07/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) n° 1015/2014
IntituléModification du règlement (UE) no 978/2012
RattachementRèglement délégué (UE) n° 1015/2014
VersionVersion d'origine (CELEX 32014R1015)
Référencearticle 1 du règlement délégué (UE) n° 1015/2014EUR-Lex →

Le règlement (UE) no 978/2012 est modifié comme suit:

1) à l'annexe II, les pays suivants et les codes alphabétiques correspondants sont retirés des colonnes A et B respectivement:

| CO | Colombie

| CR | Costa Rica

| GT | Guatemala

| SV | El Salvador

| HN | Honduras

| NI | Nicaragua

| PA | Panama

| PE | Pérou

| TM | Turkménistan

2) l'annexe III est modifiée comme suit:

a) le pays suivant et le code alphabétique correspondant sont retirés des colonnes A et B respectivement:

| EC | Équateur

b) les pays suivants et les codes alphabétiques correspondants sont retirés des colonnes A et B respectivement:

| CR | Costa Rica

| GT | Guatemala

| SV | El Salvador

| PA | Panama

| PE | Pérou

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014R1015. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).