Règlement délégué (UE) n° 1015/2014 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 22/07/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) n° 1015/2014
IntituléAbrogation
RattachementRèglement délégué (UE) n° 1015/2014
VersionVersion d'origine (CELEX 32014R1015)
Référencearticle 2 du règlement délégué (UE) n° 1015/2014EUR-Lex →

Le règlement délégué (UE) no 154/2013 est abrogé avec effet au 1er janvier 2014.

Par dérogation au règlement délégué (UE) no 1421/2013, l'abrogation prend effet le 23 février 2014 en ce qui concerne l'Azerbaïdjan et l'Iran.

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