Règlement délégué (UE) n° 1015/2014 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) n° 1015/2014
RattachementRèglement délégué (UE) n° 1015/2014
Versionacte d'origine du 22/07/2014 (CELEX 32014R1015)
RéférenceConsidérant 6 du règlement délégué (UE) n° 1015/2014EUR-Lex →

(6) Des accords d'accès préférentiel au marché avec les pays suivants ont commencé à s'appliquer en 2013 à des dates différentes: le 1er mars 2013 avec le Pérou; le 1er août 2013 avec la Colombie, le Honduras, le Nicaragua et le Panama; le 1er octobre 2013 avec le Costa Rica et l'El Salvador; le 1er décembre 2013 avec le Guatemala. Afin de garantir une application uniforme de la modification de leur statut au regard du SPG et conformément au règlement SPG, il convient de retirer le Pérou, la Colombie, le Honduras, le Nicaragua, le Panama, le Costa Rica, l'El Salvador et le Guatemala de l'annexe II avec effet au 1er janvier 2016.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014R1015. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).