(8) Lorsqu'ils cesseront d'être bénéficiaires du SPG, le Costa Rica, le Guatemala, l'El Salvador, le Panama et le Pérou cesseront également d'être bénéficiaires du SPG + en vertu de l'article 9, paragraphe 1, du règlement SPG. Il convient donc que ces pays soient retirés de l'annexe III du règlement SPG avec effet au 1er janvier 2016.
Règlement délégué (UE) n° 1015/2014 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) n° 1015/2014
RattachementRèglement délégué (UE) n° 1015/2014
Versionacte d'origine du 22/07/2014 (CELEX 32014R1015)
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