Règlement délégué (UE) n° 1048/2014 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 30/07/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) n° 1048/2014
IntituléResponsabilités des États membres concernant l'information et la publicité à destination du public
RattachementRèglement délégué (UE) n° 1048/2014
VersionVersion d'origine (CELEX 32014R1048)
Référencearticle 1 du règlement délégué (UE) n° 1048/2014EUR-Lex →

1. Les États membres veillent à ce que les actions d'information et de publicité prévues à l'article 53, paragraphe 1, du règlement (UE) no 514/2014 fassent l'objet d'une large diffusion par diverses formes et méthodes de communication.

Les États membres veillent à ce que les informations essentielles relatives à leur programme national fassent l'objet d'une large diffusion, en précisant les contributions financières concernées, et à ce qu'elles soient mises à la disposition de toutes les parties intéressées.

Les États membres peuvent toutefois décider de garder confidentielles les modalités de gestion établies dans leur programme national ainsi que toute information relative à sa mise en œuvre, pour les motifs énumérés à l'article 53, paragraphe 3, du règlement (UE) no 514/2014.

2. Les États membres organisent des campagnes d'information, à l'occasion du lancement de leur programme national ou pour en présenter les résultats, ainsi que les résultats obtenus au titre des règlements spécifiques visés à l'article 2, point a), du règlement (UE) no 514/2014.

La liste d'actions mentionnée à l'article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) no 514/2014 est mise à jour au moins une fois par an.

Chaque État membre communique à la Commission l'adresse du site internet mentionné à l'article 53, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) no 514/2014.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014R1048. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).