(1) Le règlement (UE) no 514/2014 arrête des dispositions générales pour la mise en œuvre du Fonds «Asile, migration et intégration» et de l'instrument de soutien financier à la coopération policière, à la prévention et à la répression de la criminalité, ainsi qu'à la gestion des crises.
Règlement délégué (UE) n° 1048/2014 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) n° 1048/2014
RattachementRèglement délégué (UE) n° 1048/2014
Versionacte d'origine du 30/07/2014 (CELEX 32014R1048)
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