Règlement délégué (UE) n° 1048/2014 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) n° 1048/2014
RattachementRèglement délégué (UE) n° 1048/2014
Versionacte d'origine du 30/07/2014 (CELEX 32014R1048)
RéférenceConsidérant 4 du règlement délégué (UE) n° 1048/2014EUR-Lex →

(4) Afin de permettre une exécution rapide des actions prévues par le présent règlement et de ne pas retarder l'approbation et la mise en œuvre des programmes nationaux, il convient que le règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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