Règlement délégué (UE) n° 1048/2014 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) n° 1048/2014
RattachementRèglement délégué (UE) n° 1048/2014
Versionacte d'origine du 30/07/2014 (CELEX 32014R1048)
RéférenceConsidérant 6 du règlement délégué (UE) n° 1048/2014EUR-Lex →

(6) Le Danemark n'est lié ni par le règlement (UE) no 514/2014 ni par le présent règlement,

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