Caractéristiques techniques de l'information et de la publicité relatives au projet
Chaque action d'information et de publicité à destination des bénéficiaires, des bénéficiaires potentiels et du grand public comporte les éléments suivants:
a) l'emblème de l'Union européenne, conformément aux normes graphiques figurant à l'annexe, et une référence à l'Union européenne;
b) une référence au Fonds finançant le projet, ainsi qu'il est indiqué à l'annexe;
c) une mention choisie par l'autorité responsable, soulignant la valeur ajoutée apportée par la contribution de l'Union européenne.
Les points a) et c) ne s'appliquent pas aux petits objets promotionnels.
ANNEXE — INSTRUCTIONS RELATIVES À L'EMBLÈME ET À LA DÉFINITION DES COLORIS NORMALISÉS — DESCRIPTION SYMBOLIQUE
Sur le fond bleu du ciel, douze étoiles d'or forment un cercle représentant l'union des peuples d'Europe. Le nombre d'étoiles est invariable, le chiffre douze symbolisant la perfection et l'unité.
Des informations complètes et des lignes directrices sont disponibles à l'adresse suivante: http://ec.europa.eu/dgs/communication/services/visual_identity/pdf/use-emblem_fr.pdf
1. DESCRIPTION HÉRALDIQUE
Sur fond azur, un cercle composé de douze étoiles d'or à cinq rais dont les pointes ne se touchent pas.
2. DESCRIPTION GÉOMÉTRIQUE
L'emblème est constitué par un rectangle bleu dont le battant a une fois et demi la longueur du guindant. Douze étoiles d'or s'alignent régulièrement le long d'un cercle non apparent, dont le centre est situé au point d'intersection des diagonales du rectangle. Le rayon de ce cercle est égal au tiers de la hauteur du guindant. Chacune des étoiles à cinq branches est construite dans un cercle non apparent, dont le rayon est égal à un dix-huitième de la hauteur du guindant. Toutes les étoiles sont disposées verticalement, c'est-à-dire avec une branche dirigée vers le haut et deux branches s'appuyant sur une ligne non apparente, perpendiculaire à la hampe. Les étoiles sont disposées comme les heures sur le cadran d'une montre. Leur nombre est invariable.
3. COULEURS RÉGLEMENTAIRES
Les couleurs de l'emblème sont les suivantes:
PANTONE REFLEX BLUE pour la surface du rectangle;
PANTONE YELLOW pour les étoiles.
Reproduction en quadrichromie
Si le procédé d'impression par quadrichromie est utilisé, recréer les deux couleurs normalisées avec les quatre couleurs de la quadrichromie.
Le PANTONE YELLOW est obtenu avec 100 % de «Process Yellow».
Le PANTONE REFLEX BLUE est obtenu en mélangeant 100 % de «Process Cyan» avec 80 % de «Process Magenta».
4. INTERNET
Dans la palette web, PANTONE REFLEX BLUE correspond à la couleur RGB:0/0/153 (hexadécimal: 003399) et PANTONE YELLOW à la couleur RGB:255/204/0 (hexadécimal: FFCC00).
5. REPRODUCTION EN MONOCHROMIE
Avec du noir: entourer la surface du rectangle d'un filet noir et insérer les étoiles, toujours en noir, sur fond blanc.
Avec du bleu (Reflex Blue): utiliser cette couleur à 100 % pour le fond, avec les étoiles obtenues en négatif blanc.
6. REPRODUCTION SUR FOND DE COULEUR
Au cas où il serait impossible d'éviter un fond de couleur, entourer le rectangle d'un bord blanc, d'une épaisseur égale à un vingt-cinquième de la hauteur du rectangle.
7. PRÉSENTATION DU TEXTE MENTIONNANT LE FINANCEMENT DE L'UNION EUROPÉENNE
Règles de fond
L'emblème européen doit mesurer au moins 1 cm de haut.
Le nom de l'Union européenne doit toujours être énoncé dans son intégralité.
La police de caractères utilisée conjointement avec l'emblème européen doit être l'une des polices suivantes: Arial, Calibri, Garamond, Trebuchet, Tahoma ou Verdana.
L'utilisation de l'italique, du soulignement et d'effets de texte n'est pas autorisée.
— Le positionnement du texte par rapport à l'emblème européen n'est pas prescrit de façon spécifique, mais le texte ne doit en aucune manière interférer avec l'emblème.
— La taille de la police utilisée doit être proportionnée par rapport à la taille de l'emblème.
— La couleur de la police doit être le «Reflex Blue» (le même bleu que celui du drapeau de l'Union européenne), le noir ou le blanc, selon le fond.