Version d'origine : acte du 30/07/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1049/2014
IntituléCaractéristiques techniques de l'information et de la publicité relatives au projet
Référencearticle 1 du règlement d'exécution (UE) n° 1049/2014EUR-Lex →
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