Règlement d'exécution (UE) n° 1049/2014 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1049/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1049/2014
Versionacte d'origine du 30/07/2014 (CELEX 32014R1049)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d'exécution (UE) n° 1049/2014EUR-Lex →

(5) Afin de permettre la prompte application des mesures prévues par le présent règlement et de ne pas retarder l'approbation des programmes nationaux, il convient que le règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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