Règlement (UE) n° 1092/2014 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1092/2014
RattachementRèglement (UE) n° 1092/2014
Versionacte d'origine du 16/10/2014 (CELEX 32014R1092)
RéférenceConsidérant 10 du règlement (UE) n° 1092/2014EUR-Lex →

(10) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

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