(3) Le 24 avril 2014, a été introduite une demande d'autorisation concernant l'utilisation d'édulcorants dans tous les produits appartenant à la sous-catégorie de denrées alimentaires 04.2.5.3 «Autres pâtes à tartiner similaires à base de fruits ou de légumes» de l'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008. Cette sous-catégorie comprend les pâtes à tartiner à base de fruits ou de légumes apparentées aux confitures, gelées et marmelades telles qu'elles sont définies dans la directive 2001/113/CE du Conseil. La demande a ensuite été communiquée aux États membres conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 1331/2008.
Règlement (UE) n° 1092/2014 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1092/2014
RattachementRèglement (UE) n° 1092/2014
Versionacte d'origine du 16/10/2014 (CELEX 32014R1092)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.