(7) Comme les pâtes à tartiner à base de fruits ou de légumes sont utilisées à la place des confitures, gelées et marmelades, l'utilisation d'édulcorants dans ces pâtes n'entraînera pas d'exposition supplémentaire du consommateur et ne constituera donc pas un danger pour la santé.
Règlement (UE) n° 1092/2014 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1092/2014
RattachementRèglement (UE) n° 1092/2014
Versionacte d'origine du 16/10/2014 (CELEX 32014R1092)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.