(8) Conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1331/2008, la Commission est tenue de recueillir l'avis de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) pour les mises à jour de la liste des additifs alimentaires de l'Union figurant à l'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008, sauf si ces mises à jour ne sont pas susceptibles d'avoir un effet sur la santé humaine. L'extension de l'utilisation de l'aspartame (E 951), du néotame (E 961) et du sel d'aspartame-acésulfame (E 962) à toutes les autres pâtes à tartiner similaires à base de fruits ou de légumes à valeur énergétique réduite constituant une mise à jour de cette liste qui n'est pas susceptible d'avoir un effet sur la santé humaine, il n'est pas nécessaire de recueillir l'avis de l'EFSA.
Règlement (UE) n° 1092/2014 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1092/2014
RattachementRèglement (UE) n° 1092/2014
Versionacte d'origine du 16/10/2014 (CELEX 32014R1092)
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