Règlement (UE) n° 1093/2014 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1093/2014
RattachementRèglement (UE) n° 1093/2014
Versionacte d'origine du 16/10/2014 (CELEX 32014R1093)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) n° 1093/2014EUR-Lex →

(3) La liste de l'Union des additifs alimentaires a été établie sur la base des additifs alimentaires autorisés dans les denrées alimentaires conformément aux directives du Parlement européen et du Conseil 94/35/CE, 94/36/CE et 95/2/CE et après un examen de leur conformité aux articles 6, 7 et 8 du règlement (CE) no 1333/2008. Les additifs alimentaires sont agencés sur la liste de l'Union sur la base des catégories de denrées alimentaires auxquelles ils peuvent être ajoutés.

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