Règlement (UE) n° 1098/2014 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1098/2014
RattachementRèglement (UE) n° 1098/2014
Versionacte d'origine du 17/10/2014 (CELEX 32014R1098)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) n° 1098/2014EUR-Lex →

(4) Dans le cadre de l'évaluation réalisée par ses soins, l'Autorité a formulé des observations concernant les spécifications établies pour certaines substances. Ces observations portent sur la dénomination, la pureté ou la composition des substances suivantes: FL 15.054 et FL 15.055. Il convient d'insérer ces commentaires dans la liste en question.

Aller plus loin

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