Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 13/10/2014, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02014R1112-20141022 du 22/10/2014, la plus récente en français).
Le présent règlement établit des formats communs pour:
a) les rapports des exploitants et propriétaires d'installations pétrolières et gazières en mer aux autorités compétentes des États membres, conformément à l'article 23 de la directive 2013/30/UE;
b) la publication d'informations par les États membres, conformément à l'article 24 de la directive 2013/30/UE.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.