Règlement d'exécution (UE) n° 1112/2014 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 13/10/2014, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02014R1112-20141022 du 22/10/2014, la plus récente en français).

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1112/2014
IntituléDétails des informations à partager
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1112/2014
VersionVersion d'origine (CELEX 02014R1112-20141022)
Référencearticle 3 du règlement d'exécution (UE) n° 1112/2014EUR-Lex →

L'annexe I fixe les détails des informations à partager conformément au point 2 de l'annexe IX de la directive 2013/30/UE.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02014R1112-20141022. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).