Format commun de communication des données pour les incidents et accidents majeurs dans l'industrie pétrolière et gazière en mer
(conformément à l'article 23 de la directive 2013/30/UE)
Remarques générales sur le contenu des informations à partager
a) Les informations à partager se rapportent au point 2 de l'annexe IX de la directive 2013/30/UE relative à la sécurité des opérations pétrolières et gazières en mer, et en particulier au risque d'accident majeur, tel que défini dans cette directive.
b) L'annexe IX, point 2, de la directive 2013/30/UE contient des indicateurs clés de performance (KPI) préventifs et d'impact utiles pour donner une image exacte de la sécurité des activités pétrolières et gazières en mer dans un État membre et dans l'Union européenne, mais certains des indicateurs clés de performance ont une fonction d'alerte, par exemple la déficience d'éléments critiques pour la sécurité et l'environnement (SECE) et les accidents mortels.
c) En vertu de l'article 3, paragraphe 4, de la directive 92/91/CEE du Conseil, l'employeur fait rapport sans délai aux autorités compétentes sur tout accident de travail grave et/ou mortel ainsi que sur toute situation de danger grave. L'autorité compétente utilise ces données pour communiquer les informations requises en vertu de l'annexe IX, points 2 g) et h), de la directive 2013/30/UE.
Date et heure de l’événement
a) Date de l’événement: (jj/mm/aaaa)
b) Heure de l’événement: (hh:mm)
Coordonnées du lieu et de la personne qui signale l’événement
Exploitant/propriétaire
Nom/type de l’installation:
Nom/code du champ (le cas échéant):
Nom de la personne signalant l’événement:
Fonction de la personne signalant l’événement:
Coordonnées:
Numéro de téléphone:
Adresse électronique:
Catégorisation de l’événement (2)
Quel est le type d’événement signalé? (Plusieurs possibilités peuvent être choisies.)
A
Rejet involontaire de pétrole, de gaz ou d’autres substances dangereuses, enflammées ou non:
1. Tout rejet accidentel de gaz ou de pétrole enflammé sur ou à partir d’une installation en mer.
2. Le rejet accidentel sur ou à partir d’une installation en mer:
a) de gaz naturel ou de gaz associé évaporé non enflammé si la masse rejetée est ≥ 1 kg;
b) d’hydrocarbure de pétrole liquide non enflammé si la masse libérée est ≥ 60 kg.
3. Le rejet ou la fuite accidentel de toute substance dangereuse, concernant laquelle les risques d’accident majeur ont été évalués dans le rapport sur les dangers majeurs, sur ou à partir d’une installation en mer, y compris les puits et retours d’additifs de forage.
B
Perte de contrôle d’un puits nécessitant la mise en route des équipements de contrôle de puits, ou défaillance d’une barrière de puits nécessitant son remplacement ou sa réparation:
1. Toute éruption (blowout), quelle que soit la durée.
2. La mise en service d’un système de prévention des éruptions ou d’un déflecteur (diverter) pour contrôler le rejet accidentel de fluides provenant d’un puits.
3. La panne mécanique d’une partie quelconque d’un puits, dont le rôle est de prévenir ou de limiter l’effet du rejet accidentel de fluides provenant d’un puits ou provenant d’un réservoir et remontés vers la surface via un puits, ou dont la défaillance risque de causer ou de contribuer à un tel rejet.
4. La prise de mesures conservatoires supplémentaires par rapport à celles déjà contenues dans le programme de forage initial, qui ne maintient pas une distance minimale de séparation prévue entre puits adjacents.
(2) Conformément à l’annexe IX de la directive 2013/30/UE.
C
Défaillance d’un élément critique pour la sécurité et l’environnement:
Toute perte ou non-disponibilité d’un SECE nécessitant une action corrective immédiate.
D
Perte d’intégrité structurelle significative de l’installation, dégradation de la protection contre les effets des incendies ou explosions, ou perte de positionnement d’une installation mobile:
Toute circonstance décelée qui réduit l’intégrité structurelle de conception de l’installation, y compris en ce qui concerne la stabilité, la flottabilité et le maintien de la position dans la mesure où elle exige une action corrective immédiate.
E
Les navires sur le point d’entrer en collision et les collisions survenues entre des navires et des installations en mer:
Toute collision, ou risque de collision, entre un navire et une installation en mer qui a ou qui pourrait dégager suffisamment d’énergie pour causer des dommages à l’installation et/ou aux navires de nature à compromettre l’intégrité globale structurelle ou opérationnelle.
F
Les accidents d’hélicoptère survenus sur des installations en mer ou à proximité:
Toute collision, ou risque de collision, entre un hélicoptère et une installation en mer.
G
Tout accident mortel à signaler conformément aux dispositions de la directive 92/91/CEE
H
Tout accident ayant occasionné au moins cinq blessés graves à signaler conformément aux dispositions de la directive 92/91/CEE
I
Toute évacuation du personnel:
Toute évacuation d’urgence non prévue d’une partie ou de la totalité du personnel à la suite d’un accident majeur, ou lorsqu’il existe un risque important d’accident majeur
J
Un incident environnemental majeur:
Tout incident environnemental majeur tel que défini à l’article 2, paragraphe 1, point d), et à l’article 2, paragraphe 37, de la directive 2013/30/UE.
Remarques:
Si l’incident relève de l’une des catégories mentionnées ci-dessus, l’exploitant/propriétaire passe à la ou aux sections correspondantes. Il se peut donc qu’un seul incident nécessite de remplir plusieurs sections. L’exploitant/propriétaire transmet les sections remplies à l’autorité compétente dans les dix jours ouvrables suivant l’événement, en s’appuyant sur les meilleures informations disponibles à ce moment. Si l’événement signalé est un accident majeur, l’État membre déclenche une enquête approfondie conformément à l’article 26 de la directive 2013/30/UE.
Les décès et blessures graves sont signalés conformément aux dispositions de la directive 92/91/CEE.
Les incidents d’hélicoptère sont signalés conformément aux règles de l’Espace aérien commun (EAC). Si un accident d’hélicoptère relève de la directive 2013/30/UE, la section F est complétée.
Compte tenu de l’obligation qui incombe aux États membres de maintenir ou d’atteindre un bon état écologique [good environmental status (GES)] conformément à la directive 2008/56/CE du Parlement européen et du Conseil (3), si un rejet involontaire de pétrole, de gaz ou d’une autre substance dangereuse, ou la défaillance d’un élément critique pour la sécurité et l’environnement se traduit, ou est susceptible de se traduire, par une dégradation de l’environnement, les autorités compétentes doivent en être informées.
(3) Directive 2008/56/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 établissant un cadre d’action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin (directive-cadre “stratégie pour le milieu marin”) (JO L 164 du 25.6.2008, p. 19).
SECTION A
REJET INVOLONTAIRE DE PÉTROLE, DE GAZ OU D’AUTRES SUBSTANCES DANGEREUSES, ENFLAMMÉES OU NON
A.1. Y a-t-il eu un dégagement de substances d’hydrocarbures? Oui Non
Si oui, remplir les points suivants:
I. Hydrocarbures (HC) rejetés: (Cochez la case correspondante)
NON LIÉS AU PROCÉDÉ: (Précisez)
LIÉS AU PROCÉDÉ: Pétrole Condensat Gaz Diphasique
Pour le gaz ou diphasique, indiquez le taux de H2S: (estimation en ppm)
II. Estimation de la quantité libérée:
Précisez les unités (par exemple, tonnes, kg, Nm3)
III. Taux de libération initiale estimé:
Précisez les unités (par exemple, tonnes/jour, kg/s, Nm3/s)
IV. Durée de la fuite: (secondes/minutes/heures)
(Temps estimé écoulé à partir de la détection, par exemple par alarme, livre de bord électronique, jusqu’à la fin de la fuite)OJ
V. Localisation de la fuite:
VI. Classification de la zone à risque: (c’est-à-dire zone dans laquelle est survenu l’incident)
(Cochez la case correspondante) 1 2 Non classée
VII. Ventilation du module? Naturelle Forcée
Combien de côtés fermés?
(Indiquez le nombre de parois, y compris sol et plafond)
Volume du module: (en m3)
Nombre estimé de renouvellements d’air (si connu):
Indiquez le taux horaire:
VIII. Conditions météorologiques:
Vitesse du vent: Direction du vent:
(Indiquez les unités, par exemple mph, m/s, ft/s) (Indiquez la direction en degrés)
Décrivez les autres conditions météorologiques pertinentes:
IX. Pression du système:
Pression nominale: Pression effective:
(Indiquez les unités, par exemple bar, psi ou autres) (c’est-à-dire au moment du rejet)
X. Moyen de détection: (Veuillez cocher le type de détecteur ou préciser selon qu’il convient)
Feu
Gaz
Fumée
Autre
XI. Cause de la fuite: (Veuillez donner une brève description et compléter la liste de contrôle “Cause” ci-après)
XII. Y a-t-il eu inflammation? (Veuillez cocher la case appropriée)
Oui Non
Si oui, s’est-elle produite: Instantanément Avec retard Temps de retard: (secondes)
Y a-t-il eu: (Ajoutez un enchaînement d’événements en numérotant les cases correspondantes dans l’ordre où ils se sont produits)
Inflammation spontanée
Explosion
Jet enflammé
Feu de nappe
XIII. Source de l’inflammation (si elle est connue)
Fournir une description de la source de l’inflammation:
XIV. Quelles mesures d’urgence ont été prises? (Cochez la case correspondante)
Mise à l’arrêt
Automatique
Manuelle
Purge rapide
Automatique
Manuelle
Aspersion
Automatique
Manuelle
CO2/Halon/Inertes
Automatique
Manuelle
Appel au rassemblement
Aux points de rassemblement
Aux embarcations de secours
Autres, précisez
XV. Remarques complémentaires éventuelles:
LISTE DE CONTRÔLE DES CAUSES DE LA FUITE (voir le point A.1.XI “Cause de la fuite”)
(Veuillez indiquer parmi les causes proposées celles qui s’approchent le plus de la cause de la fuite)
Indiquez la ou les causes de la fuite.
Pour chacune des catégories suivantes, cochez les cases appropriées:
a) Conception:
Défauts liés à la conception
b) Équipement:
Corrosion interne
Corrosion externe
Défaillance mécanique due à la fatigue
Défaillance mécanique due à l’usure
Érosion
Défaut matériel
Autres, précisez
c) Exploitation:
Erreur de montage
Défaut de fermeture
Inspection mal effectuée
Essais mal exécutés
Exploitation incorrecte
Entretien mal effectué
Chute d’objet
Autre impact
Ouverture en présence de HC
Autres, précisez
d) Procédure:
Non-respect de la procédure
Non-respect de l’autorisation de travaux
Défaut de procédure
Autres, précisez
Indiquez quel était le mode opératoire dans la zone au moment de la fuite:
Choisissez l’un des paramètres parmi ceux proposés ci-dessous et cochez la case correspondante:
Mode opératoire dans la zone au moment de la fuite:
Forage:
Opérations sur puits (précisez quelle opération exactement; par exemple, opération au câble, essai de production, etc.):
Production
Maintenance
Construction
Opérations sur pipeline, y compris le raclage
A.2. Description des circonstances, conséquences de l’événement et mesures d’urgence
A.2.1 Y a-t-il eu libération d’une substance dangereuse autre qu’un hydrocarbure?
Oui Non
Si oui, précisez le type et la quantité de substance libérée:
(Type) (Quantité, précisez l’unité)
A.2.2 Y a-t-il eu un incendie déclenché par autre chose qu’un hydrocarbure (par exemple, origine électrique) entraînant un risque élevé d’accident majeur?
Oui Non
Décrivez les circonstances:
A.2.3 L’incident est-il susceptible de causer une dégradation de l’environnement marin?
Oui Non
Si oui, indiquez quelles incidences sur l’environnement ont déjà été constatées ou sont susceptibles d’être engendrées par l’incident:
A.3. . Causes préliminaires directes et sous-jacentes (dans les dix jours ouvrables suivant l’événement)
A.4. Premiers enseignements tirés et premières recommandations pour éviter que des incidents similaires ne se reproduisent (dans les dix jours ouvrables suivant l’événement)
Cette section doit être complétée par l’autorité compétente.
L’événement est-il considéré comme un accident majeur?
Oui
Non
Veuillez justifier:
FIN DU RAPPORT
SECTION B
PERTE DE CONTRÔLE DU PUITS NÉCESSITANT LA MISE EN ROUTE DES ÉQUIPEMENTS DE CONTRÔLE DE PUITS, OU DÉFAILLANCE D’UNE BARRIÈRE DE PUITS NÉCESSITANT SON REMPLACEMENT OU SA RÉPARATION
B.1. Informations générales
a) Nom/code du puits:
b) Nom de l’entrepreneur chargé du forage (le cas échéant):
c) Nom/type de l’appareil de forage (s’il y a lieu):
d) Date/heure de début et de fin de la perte de contrôle du puits:
e) Type de fluide: saumure/pétrole/gaz/ (s’il y a lieu)
f) Position de la tête de puits: en surface/sous-marine
g) Profondeur d’eau (en mètres):
h) Réservoir: pression/température/profondeur
i) Type d’activité: production normale/forage/reconditionnement/entretien du puits
j) Type d’entretien (s’il y a lieu): câble (wireline)/tube enroulé (coiled tubing)/snubbing/ …
B.2. Description des circonstances, conséquences de l’événement et mesures d’urgence
Bloc d’obturation de puits (BOP) actionné:
Oui
Non
Déflecteur (diverter) mis en œuvre:
Oui
Non
Montée en pression et/ou contrôle de flux positif:
Oui
Non
Barrières de puits déficientes
a) b)
c) Description des circonstances
Précisions supplémentaires (précisez l’unité)
Durée de la venue ou de l’éruption du puits:
Débit:
Volume de liquide:
Volume de gaz:
Conséquences de l’événement et mesures d’urgence
(Par exemple, 1. jet enflammé/2. première explosion/3. deuxième explosion, etc.)
B.3. Causes préliminaires directes et sous-jacentes (dans les dix jours ouvrables suivant l’événement)
B.4. Premiers enseignements tirés et premières recommandations pour éviter que des incidents similaires ne se reproduisent (dans les dix jours ouvrables suivant l’événement)
Cette section doit être complétée par l’autorité compétente.
L’événement est-il considéré comme un accident majeur?
Oui
Non
Veuillez justifier:
FIN DU RAPPORT
SECTION C
DÉFAILLANCE D’UN ÉLÉMENT CRITIQUE POUR LA SÉCURITÉ ET L’ENVIRONNEMENT (SECE)
C.1. Informations générales
a) Nom du vérificateur indépendant (le cas échéant):
C.2. Description des circonstances, conséquences de l’événement et mesures d’urgence
C.2.1. Description du SECE et des circonstances
Selon le vérificateur indépendant, quels éléments critiques pour la sécurité et l’environnement sont-ils perdus ou indisponibles, nécessitant une mesure corrective immédiate, ou bien ont été défaillants lors d’un incident?
Source: Rapport du vérificateur indépendant: informations (numéro du rapport/date/nom du vérificateur/ )
Défaillance lors d’un accident majeur: informations (date/description de l’accident/ )
Éléments critiques pour la sécurité et l’environnement concernés
a) Systèmes d’intégrité structurelle
Structures de surface
Structures sous-marines
Grues et équipement de levage
Dispositifs d’amarrage (systèmes d’ancrage et systèmes de positionnement dynamique)
Autre, précisez
b) Systèmes de confinement
Barrière primaire de puits
Barrière secondaire de puits
Équipement de travail au câble
Circuit boue
Filtres à sable
Pipelines et tubes prolongateurs s
Conduites-canalisations
Appareils sous pression
Autre, précisez
Équipement visant à assurer le contrôle du puits — Blowout preventer (BOP)
c) Systèmes de contrôle des sources d’ignition
Ventilation de la zone à risque
Ventilation de la zone ne présentant pas de risque
Équipement agréé ATEX
Équipement de déclenchement électrique
Équipement pour mise à la terre et liaison équipotentielle
Système d’inertage
Autre, précisez
d) Systèmes de détection
Détection incendie et gaz
Contrôle d’injection chimique
Sable
Autres, précisez:
e) Systèmes de confinement ou de purge
Équipement visant à assurer le contrôle du puits — déflecteur (diverter)
Système de purge
Sols étanches au gaz
Autres, précisez:
f) Systèmes de protection
Aspersion
Système de production de mousse installé sur l’héli-plateforme
Pompes à eau d’incendie
Système d’extinction à eau
Système de protection passive contre l’incendie
Murs pare-feu/de protection contre l’explosion
Système de lutte contre l’incendie à base de CO2/Halon
Autre, précisez
g) Systèmes de mise à l’arrêt
Système local de mise à l’arrêt (LSD)
Système d’arrêt des procédés (PSD)
Système d’arrêt d’urgence (ESD)
Vanne d’isolement sous-marine (SSIV)
Vanne ESD du tube prolongateur
Vanne ESD d’arrêt d’urgence de surface
Purge rapide
Autre, précisez
h) Aides à la navigation
Aides à la navigation des aéronefs
Aides à la navigation des embarcations
Autre, précisez
i) Équipement tournant — alimentation électrique
Turbine à aimant permanent pour compresseur
Turbine à aimant permanent pour générateur
Autre, précisez
j) Équipement d’évacuation et de sauvetage
Équipements de protection individuelle
Embarcations de sauvetage/TEMPSC
Moyens d’évacuation tertiaires (radeaux de sauvetage)
Refuge temporaire/zone de rassemblement
Installations de recherche et de secours
Autre, précisez
(k) Systèmes de communication
Radios/téléphones
Système d’annonces publiques
Autre, précisez
(l) Autre, précisez
C.2.2. Description des conséquences
L’incident est-il susceptible de causer des dommages à l’environnement marin?
Oui Non
Si oui, indiquez quelles incidences sur l’environnement ont déjà été observées ou sont susceptibles d’être causées par l’événement.
C.3. Causes préliminaires directes et sous-jacentes (dans les dix jours ouvrables suivant l’événement)
C.4. Premiers enseignements tirés et premières recommandations pour éviter que des incidents similaires ne se reproduisent (dans les dix jours ouvrables suivant l’événement)
Décrivez tout enseignement utile tiré de l’événement. Formulez des recommandations en vue d’éviter qu’un tel événement ne se reproduise.
Cette section doit être complétée par l’autorité compétente.
L’événement est-il considéré comme un accident majeur?
Oui
Non
Veuillez justifier:
FIN DU RAPPORT
SECTION D
PERTE D’INTEGRITÉ STRUCTURELLE SIGNIFICATIVE DE L’INSTALLATION, DÉGRADATION DE LA PROTECTION CONTRE LES EFFETS DES INCENDIES OU EXPLOSIONS, OU PERTE DE POSITIONNEMENT D’UNE INSTALLATION MOBILE
D.1. Informations générales
a) Nom du navire (le cas échéant)
D.2. Description des circonstances, conséquences de l’événement et mesures d’urgence
Indiquez quel système s’est avéré défaillant et décrivez les circonstances de l’événement (décrivez ce qui s’est passé, en incluant les conditions météorologiques et l’état de la mer).
D.3. Causes préliminaires directes et sous-jacentes (dans les dix jours ouvrables suivant l’événement)
D.4. Premiers enseignements tirés et premières recommandations pour éviter que des incidents similaires ne se reproduisent (dans les dix jours ouvrables suivant l’événement)
Cette section doit être complétée par l’autorité compétente.
L’événement est-il considéré comme un accident majeur?
Oui
Non
Veuillez justifier:
FIN DU RAPPORT
SECTION E
NAVIRES SUR LE POINT D’ENTRER EN COLLISION ET COLLISIONS SURVENUES ENTRE DES NAVIRES ET DES INSTALLATIONS EN MER
E.1. Informations générales
a) Nom/État du pavillon du navire (*):
b) Type/tonnage du navire (*):
c) Contact via AIS?:
(*) Le cas échéant.
E.2. Description des circonstances, conséquences de l’événement et mesures d’urgence
Indiquez quel système s’est avéré défaillant et décrivez les circonstances de l’événement/ce qui s’est passé (distance minimale entre le navire et l’installation, route et vitesse du navire, conditions météorologiques).
E.3. Causes préliminaires directes et sous-jacentes (dans les dix jours ouvrables suivant l’événement)
E.4. Premiers enseignements tirés et premières recommandations pour éviter que des incidents similaires ne se reproduisent (dans les dix jours ouvrables suivant l’événement)
Cette section doit être complétée par l’autorité compétente.
L’événement est-il considéré comme un accident majeur?
Oui
Non
Veuillez justifier:
FIN DU RAPPORT
SECTION F
ACCIDENTS D’HÉLICOPTÈRE SURVENUS SUR LES INSTALLATIONS EN MER OU À PROXIMITÉ
Les incidents d’hélicoptère sont signalés conformément aux règles de l’Espace aérien commun (EAC). Si un accident d’hélicoptère relève de la directive 2013/30/UE, la section F est complétée.
F.1. Informations générales
a) Nom de l’exploitant de l’hélicoptère:
b) Type d’hélicoptère:
c) Nombre de personnes à bord:
F.2. Description des circonstances, conséquences de l’événement et mesures d’urgence
Indiquez quel système s’est avéré défaillant et décrivez les circonstances de l’événement/décrivez ce qui s’est passé (précisez les conditions météorologiques).
F.3. Causes préliminaires directes et sous-jacentes (dans les dix jours ouvrables suivant l’événement)
F.4. Premiers enseignements tirés et premières recommandations pour éviter que des incidents similaires ne se reproduisent (dans les dix jours ouvrables suivant l’événement)
Cette section doit être complétée par l’autorité compétente.
L’événement est-il considéré comme un accident majeur?
Oui
Non
Veuillez justifier:
FIN DU RAPPORT
Les sections G et H sont complétées conformément aux dispositions de la directive 92/91/CEE.
SECTION I
ÉVACUATION DU PERSONNEL
I.1. Informations générales
Date/heure de début et de fin de l’évacuation:
I.2. Description des circonstances, conséquences de l’événement et mesures d’urgence
L’évacuation a-t-elle été décidée à titre de mesure conservatoire ou d’urgence?
Conservatoire Urgence Les deux à la fois
Nombre de personnes évacuées:
Moyens d’évacuation: (par exemple hélicoptère)
Indiquez quel système s’est avéré défaillant et décrivez les circonstances de l’événement/ce qui s’est passé, sauf si cela a déjà été décrit dans une précédente section de ce rapport.
a
I.3. Causes préliminaires directes et sous-jacentes (dans les dix jours ouvrables suivant l’événement)
I.4. Premiers enseignements tirés et premières recommandations pour éviter que des incidents similaires ne se reproduisent (dans les dix jours ouvrables suivant l’événement)
FIN DU RAPPORT
SECTION J
INCIDENT ENVIRONNEMENTAL MAJEUR
J.1. Informations générales
a) Nom du contractant (le cas échéant)
J.2. Description des circonstances, conséquences de l’événement et mesures d’urgence
Indiquez quel système s’est avéré défaillant et décrivez les circonstances de l’événement/ce qui s’est passé. Quelles sont ou pourraient être les incidences négatives graves sur l’environnement?
J.3. Causes préliminaires directes et sous-jacentes (dans les dix jours ouvrables suivant l’événement)
J.4. Premiers enseignements tirés et premières recommandations pour éviter que des incidents similaires ne se reproduisent (dans les dix jours ouvrables suivant l’événement)
FIN DU RAPPORT