Format de publication commun
(conformément à l'article 24 de la directive 2013/30/UE)
SECTION 1
PROFIL
Information concernant l’État membre et l’autorité établissant le rapport
a) État membre:
b) Période de référence (année civile):
c) Autorité compétente:
d) Autorité désignée pour établir le rapport:
e) Coordonnées de contact
Numéro de téléphone:
Adresse électronique:
SECTION 2
INSTALLATIONS
2. 1. Installations fixes: veuillez fournir une liste détaillée des installations pour les activités pétrolières et gazières en mer dans votre pays (au 1er janvier de l’année de référence), y compris leur type (unité fixe avec équipage, unité fixe normalement sans équipage, unité de production flottante, unité fixe non destinée à la production), année d’installation et localisation:
Tableau 2.1
Installations sous juridiction au 1er janvier de la période de référence
Nom ou iden-tifiant
Type d’installation, à savoir
unité fixe avec équipage;
unité (fixe) normalement sans équipage;
unité de production flottante;
unité fixe non destinée à la production
Année d’installation
Type de fluide, à savoir
pétrole; gaz; condensat; pétrole/gaz; pétrole/condensat
Nombre de lits
Coordonnées
(longitude-latitude)
2. 2. Changements par rapport à l’année de référence précédente
a) Nouvelles unités fixes: veuillez indiquer les nouvelles unités fixes entrées en service au cours de la période de référence:
Tableau 2.2.a)
Nouvelles unités fixes entrées en service au cours de la période de référence
Nom ou identifiant
Type d’installation, à savoir
unité fixe avec équipage;
unité (fixe) normalement sans équipage;
unité de production flottante;
unité fixe non destinée à la production
Année d’installation
Type de fluide, à savoir
pétrole; gaz; condensat; pétrole/gaz; pétrole/condensat
Nombre de lits
Coordonnées
(longitude-latitude)
b) Unités fixes hors service: veuillez indiquer les unités pour les activités pétrolières et gazières en mer mises hors service au cours de la période de référence:
Tableau 2.2.b)
Unités mises hors service au cours de la période de référence
Nom ou identifiant
Type d’installation, à savoir
fixe avec équipage;
fixe normalement sans équipage;
unité de production flottante;
unité fixe non destinée à la production
Année d’installation
Coordonnées
(longitude-latitude)
Temporairement/définitivement
2. 3. Installations mobiles: veuillez indiquer les installations mobiles en service au cours de la période de référence (MODUs et autres unités non destinées à la production):
Tableau 2.3
Unités mobiles
Nom ou identifiant
Type d’installation, à savoir
unité mobile de forage en mer;
autre unité mobile non destinée à la production
Année de
construction
Nombre de lits
Zone géographique d’exploitation (par exemple, mer du Nord méridionale, haute Adriatique); et durée
Zone 1
Durée
(mois) Zone 2
Durée
(mois) 2.4. Informations destinées à la normalisation (1) des données: veuillez indiquer le nombre total d’heures de travail effectives en mer et la production totale au cours de la période de référence:
a) Nombre total d’heures de travail effectives en mer pour toutes les installations:
b) Production totale, en ktep:
Production de pétrole (précisez les unités):
Production de gaz (préciser les unités):
(1) Aux fins du présent règlement d’exécution, la normalisation est une transformation appliquée uniformément à chaque élément d’un ensemble de données afin de conférer à cet ensemble certaines propriétés statistiques spécifiques. Par exemple, un nombre d’événements notifiés (tels que des pertes de contrôle de puits) peut être normalisé en le divisant par le nombre total de puits dans l’État membre considéré.
SECTION 3
CADRE ET FONCTIONS RÉGLEMENTAIRES
3. 1. Inspections
Nombre d’inspections en mer effectuées au cours de la période de référence.
Nombre d’inspections en mer
Hommes-jours passés sur l’installation (temps de déplacement non compris)
Nombre d’installations inspectées
3. 2. Enquêtes
Nombre et type d’enquêtes effectuées au cours de la période de référence.
a) Accidents majeurs
(conformément à l’article 26 de la directive 2013/30/UE):
b) Problèmes touchant à la sécurité et à l’environnement
(conformément à l’article 22 de la directive 2013/30/UE):
3. 3. Mesures d’exécution
Principales condamnations ou mesures d’exécution prises au cours de la période de référence en vertu de l’article 18 de la directive 2013/30/UE:
Description:
3. 4. Modifications importantes du cadre réglementaire relatif aux activités en mer
Veuillez décrire les principales modifications ayant affecté le cadre réglementaire relatif aux activités en mer au cours de la période de référence.
(à mentionner, par exemple, justification, description, résultats attendus, références)
SECTION 4
DONNÉES RELATIVES AUX INCIDENTS ET PERFORMANCES DES OPÉRATIONS EN MER
4. 1. Données relatives aux incidents
Nombre d’événements à signaler en vertu de l’annexe IX:
dont considérés comme accidents majeurs:
4. 2. Catégories d’incidents (annexe IX)
Catégories
Nombre d’événements
Nombre d’événements normalisé
a) Rejets involontaires
Rejets de pétrole/gaz enflammé — incendies
Rejets de pétrole/gaz enflammé — explosions
Rejets de gaz non enflammé
Rejets de pétrole non enflammé
Rejet de substances dangereuses
b) Perte de contrôle d’un puits
Éruptions
Actionnement du BOP/déflecteur (diverter)
Défaillance d’une barrière de puits
c) Défaillance de SECE
d) Perte d’intégrité structurelle
Perte d’intégrité structurelle
Perte de stabilité/flottabilité
Perte de positionnement
e) Collisions impliquant des navires
f) Accidents d’hélicoptère
g) Accidents mortels (*)
h) Cinq blessés graves ou plus dans le même accident (*)
i) Évacuations du personnel
j) Accidents environnementaux
(*) Uniquement en lien avec un accident majeur.
4. 3. Nombre total de décès et de blessés (**)
Nombre
Valeur normalisée
Nombre total de décès
Nombre total de blessés graves
Nombre total de blessés
(**) Nombre total tel que communiqué conformément à la directive 92/91/CEE.
4. 4. Défaillances des éléments critiques pour la sécurité et l’environnement (SECE)
SECE
Nombre en lien avec des accidents majeurs
a) Systèmes d’intégrité structurelle
b) Systèmes de confinement des procédés
c) Systèmes de contrôle d’ignition
d) Systèmes de détection
e) Systèmes de confinement de secours
f) Systèmes de protection
g) Systèmes de mise à l’arrêt
h) Aides à la navigation
i) Équipements tournants — alimentation électrique
j) Équipements d’évacuation et de sauvetage
k) Systèmes de communication
l) Autres
4. 5. Causes directes et sous-jacentes des incidents majeurs
Causes
Nombre d’incidents
Causes
Nombre d’incidents
a) Causes liées à l’équipement
c) Erreur de procédure/d’organisation
Défaut lié à la conception
Évaluation/perception inadéquate des risques
Corrosion interne
Instruction/procédure inadéquate
Corrosion externe
Non-respect de la procédure
Défaillance mécanique due à la fatigue
Non-respect de l’autorisation de travaux
Défaillance mécanique due à l’usure
Communication inadéquate
Défaillance mécanique due à du matériel défectueux
Compétence insuffisante du personnel
Panne mécanique (navire/hélicoptère)
Supervision inadéquate
Panne d’instrument
Leadership en matière de sécurité inadéquat
Défaillance du système de commande
Autre
Autre
b) Erreur humaine — dysfonctionnement opérationnel
d) Causes météorologiques
Erreur de manipulation
Vent dépassant les limites de conception
Erreur de maintenance
Vague dépassant les limites de conception
Erreur d’essai
Manque extrême de visibilité dépassant les limites de conception des systèmes
Erreur d’inspection
Présence de glace/icebergs
Erreur de conception
Autre
Autre
4. 6. Quels sont les enseignements les plus importants tirés des incidents et méritant d’être partagés?
Description:
FIN DU RAPPORT