Règlement (CELEX 32014R1117) · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 22/10/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 32014R1117)
RattachementRèglement (CELEX 32014R1117)
VersionVersion d'origine (CELEX 32014R1117)
Référencearticle 2 du règlement (CELEX 32014R1117)EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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