(3) La décision prise par la Russie d'imposer un embargo sur les importations de produits agricoles en provenance de l'Union a causé de graves difficultés financières pour le secteur agricole de plusieurs États membres dont la Lettonie et la Lituanie, qui ont demandé l'autorisation de verser des avances dépassant le plafond de 50 % visé à l'article 29, paragraphe 5, du règlement (CE) no 73/2009.
Règlement (CELEX 32014R1117) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CELEX 32014R1117)
RattachementRèglement (CELEX 32014R1117)
Versionacte d'origine du 22/10/2014 (CELEX 32014R1117)
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