(1) L'Union européenne et la République du Sénégal ont négocié un accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable (ci-après dénommé «accord») et un protocole de mise en œuvre de l'accord de partenariat (ci-après dénommé «protocole»), accordant aux navires de l'Union des possibilités de pêche dans les eaux sur lesquelles la République du Sénégal exerce sa souveraineté ou sa juridiction en matière de pêche.
Règlement (UE) n° 1118/2014 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1118/2014
RattachementRèglement (UE) n° 1118/2014
Versionacte d'origine du 08/10/2014 (CELEX 32014R1118)
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