(2) Le Conseil a adopté le 8 octobre 2014 la décision 2014/733/UE relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et la République du Sénégal et de son protocole de mise en œuvre.
Règlement (UE) n° 1118/2014 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1118/2014
RattachementRèglement (UE) n° 1118/2014
Versionacte d'origine du 08/10/2014 (CELEX 32014R1118)
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