(4) L'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après «l'Autorité») a collecté des données de surveillance en 2012 et 2013 pour examiner la présence de résidus de CBA et de CDDA dans les denrées alimentaires. Ces données ont été produites par les États membres et les exploitants du secteur alimentaire et ont avéré la présence de ces substances à des concentrations qui varient selon la source et le produit, mais qui dépassent souvent la LMR par défaut de 0,01 mg/kg. Ces résultats fournissent la preuve de la présence inévitable de CBA et de CDDA dans ou sur certains produits.
Règlement (UE) n° 1119/2014 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1119/2014
RattachementRèglement (UE) n° 1119/2014
Versionacte d'origine du 16/10/2014 (CELEX 32014R1119)
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