Version d'origine : acte du 20/10/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) n° 1127/2014
RattachementRèglement (UE) n° 1127/2014
VersionVersion d'origine (CELEX 32014R1127)
Référencearticle 2 du règlement (UE) n° 1127/2014EUR-Lex →
En ce qui concerne les substances actives présentes dans et sur les produits qui sont mentionnées sur la liste ci-après, le règlement (CE) no 396/2005 continue de s'appliquer, dans son libellé antérieur aux modifications apportées par le présent règlement, aux denrées ou aux aliments qui ont été produits dans le respect de la législation avant le 13 mai 2015:
1) amitrole: tous les produits;
2) dinocap: tous les produits sauf les raisins de cuve et les melons;
3) fipronil, flufénacet, pendiméthaline, propyzamide et pyridate: tous les produits.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.