(14) Dans le cas des LMR pour la pendiméthaline relatives aux fraises, à l'ail, aux oignons, aux échalotes, aux tomates, aux piments et poivrons, aux aubergines, aux cucurbitacées (à peau comestible ou non), aux artichauts, aux poireaux, aux porcins (foie et reins), aux bovins (foie et reins), aux ovins (foie et reins), aux caprins (foie et reins) et à la volaille (foie), l'Autorité a conclu que certaines informations n'étaient pas disponibles et qu'un examen plus approfondi par des gestionnaires de risques s'imposait. Étant donné que les consommateurs ne courent aucun risque, les LMR relatives à ces produits devraient être fixées à l'annexe II du règlement (CE) no 396/2005 au niveau existant ou au niveau déterminé par l'Autorité. Ces LMR seront réexaminées à la lumière des informations disponibles dans les deux ans suivant la publication du présent règlement.
Règlement (UE) n° 1127/2014 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1127/2014
RattachementRèglement (UE) n° 1127/2014
Versionacte d'origine du 20/10/2014 (CELEX 32014R1127)
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