Règlement (UE) n° 1127/2014 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1127/2014
RattachementRèglement (UE) n° 1127/2014
Versionacte d'origine du 20/10/2014 (CELEX 32014R1127)
RéférenceConsidérant 16 du règlement (UE) n° 1127/2014EUR-Lex →

(16) Dans le cas des LMR pour la pendiméthaline relatives au raifort, aux panais et au persil à grosse racine, l'Autorité a conclu qu'aucune information n'était disponible et qu'un examen plus approfondi par des gestionnaires de risque s'imposait. Compte tenu d'informations supplémentaires sur les bonnes pratiques agricoles fournies par l'Allemagne, la Lettonie et les Pays-Bas, et aucun risque pour les consommateurs n'ayant été constaté, il convient de fixer les LMR relatives à ces produits au niveau actuel à l'annexe II du règlement (CE) no 396/2005. Ces LMR seront réexaminées à la lumière des informations disponibles dans les deux ans suivant la publication du présent règlement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014R1127. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).