Règlement (UE) n° 1127/2014 · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1127/2014
RattachementRèglement (UE) n° 1127/2014
Versionacte d'origine du 20/10/2014 (CELEX 32014R1127)
RéférenceConsidérant 24 du règlement (UE) n° 1127/2014EUR-Lex →

(24) S'agissant du pyridate dans les feuilles de céleri (feuilles d'aneth), l'Autorité a rendu un avis sur la LMR.

Aller plus loin

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