(8) L'Autorité a évalué les données soumises et a rendu, conformément à l'article 18, paragraphe 4, du règlement (CE) no 396/2005, un avis motivé sur la sécurité offerte par les LMR temporaires proposées. Elle a conclu qu'on ne pouvait exclure la présence d'un risque à long terme pour la santé des consommateurs.
Règlement (UE) n° 1127/2014 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1127/2014
RattachementRèglement (UE) n° 1127/2014
Versionacte d'origine du 20/10/2014 (CELEX 32014R1127)
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