Règlement d'exécution (UE) n° 1130/2014 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 22/10/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1130/2014
IntituléANNEXE — Contingent tarifaire à droit nul pour 2015 applicable aux importations, dans l'Union européenne, de certaines marchandises originaires de Norvège
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1130/2014
VersionVersion d'origine (CELEX 32014R1130)
RéférenceAnnexe du règlement d'exécution (UE) n° 1130/2014EUR-Lex →

| Numéro d'ordre | Code NC | Description des marchandises | Volume du contingent

| 09.0709 | 22021000 |

— Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées

| 17,303 millions de litres

| ex22029010 |

— Autres boissons non alcooliques contenant du sucre (saccharose ou sucre inverti)

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014R1130. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).