Règlement d'exécution (UE) n° 1130/2014 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1130/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1130/2014
Versionacte d'origine du 22/10/2014 (CELEX 32014R1130)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d'exécution (UE) n° 1130/2014EUR-Lex →

(6) Le règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission établit des règles en matière de gestion des contingents tarifaires. Il convient donc de gérer le contingent tarifaire ouvert par le présent règlement conformément à ces règles.

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