Règlement d'exécution (UE) n° 1130/2014 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1130/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1130/2014
Versionacte d'origine du 22/10/2014 (CELEX 32014R1130)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d'exécution (UE) n° 1130/2014EUR-Lex →

(7) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité des questions horizontales relatives aux échanges de produits agricoles transformés hors annexe I,

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