Règlement (UE) n° 1145/2014 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1145/2014
RattachementRèglement (UE) n° 1145/2014
Versionacte d'origine du 28/10/2014 (CELEX 32014R1145)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) n° 1145/2014EUR-Lex →

(3) Il convient par conséquent d'abroger le règlement (CE) no 2488/2000 avec effet immédiat,

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