(11) En ce qui concerne l'acide sulfurique, l'Autorité a rendu un avis motivé conformément à l'article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005. La non-inscription de l'acide sulfurique à l'annexe I de la directive 91/414/CEE est prévue à la décision 2008/937/CE de la Commission. Compte tenu de la faible toxicité de l'acide sulfurique, l'Autorité a recommandé de ne pas fixer de LMR. Il y a donc lieu d'inscrire l'acide sulfurique à l'annexe IV du règlement (CE) no 396/2005.
Règlement (UE) n° 1146/2014 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1146/2014
RattachementRèglement (UE) n° 1146/2014
Versionacte d'origine du 23/10/2014 (CELEX 32014R1146)
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