(3) En ce qui concerne la benfluraline, l'Autorité a rendu, conformément à l'article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005, un avis motivé sur les LMR existantes dans lequel elle a recommandé d'abaisser les LMR relatives aux laitues, aux scaroles, à la roquette, aux endives/chicons, aux haricots frais (écossés et non écossés), aux pois frais (écossés et non écossés), aux lentilles, aux haricots (séchés), aux pois (séchés), aux graines de tournesol et de colza, aux grains d'orge et de froments (blé) ainsi qu'aux racines de chicorée. Pour d'autres produits, elle a recommandé de maintenir les LMR existantes. Dans le cas des LMR relatives à l'ail, aux tomates, aux concombres, aux melons et aux arachides, elle a conclu qu'aucune information n'était disponible et qu'un examen plus approfondi par des gestionnaires de risques s'imposait. Il convient de fixer les LMR relatives à ces produits au niveau de la limite de détermination spécifique ou à la valeur par défaut définie à l'article 18, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 396/2005.
Règlement (UE) n° 1146/2014 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1146/2014
RattachementRèglement (UE) n° 1146/2014
Versionacte d'origine du 23/10/2014 (CELEX 32014R1146)
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