Règlement d'exécution (UE) n° 1169/2014 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 31/10/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1169/2014
IntituléModifications du règlement d'exécution (UE) no 416/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1169/2014
VersionVersion d'origine (CELEX 32014R1169)
Référencearticle 1 du règlement d'exécution (UE) n° 1169/2014EUR-Lex →

Le règlement d'exécution (UE) no 416/2014 est modifié comme suit:

1) À l'article 1er, paragraphe 1, la date du «31 octobre 2014» est remplacée par la date du «31 décembre 2015».

2) À l'article 2, paragraphe 1, le second alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Les demandes de certificats d'importation sont déposées auprès des autorités compétentes des États membres chaque semaine au plus tard le vendredi à 13 heures, heure de Bruxelles. Elles ne peuvent plus être déposées:

a) pour l'année 2014, après le vendredi 12 décembre 2014 à 13 heures, heure de Bruxelles;

b) pour l'année 2015, après le vendredi 11 décembre 2015 à 13 heures, heure de Bruxelles.»

3) L'article 3 est remplacé par le texte suivant:

«Article 3

Validité des certificats d'importation

La durée de validité du certificat d'importation correspond à la période comprise entre le jour de la délivrance effective, conformément à l'article 22, paragraphe 2, du règlement (CE) no 376/2008, et la fin du deuxième mois suivant le mois où se situe ce jour. En tout état de cause, cette durée de validité expire, au plus tard, respectivement le 31 décembre 2014 pour l'année 2014 et le 31 décembre 2015 pour l'année 2015.»

4) L'annexe est remplacée par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014R1169. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).