(1) Le règlement (UE) no 374/2014 du Parlement européen et du Conseil prévoit un régime préférentiel en ce qui concerne les droits de douane à l'importation de certaines marchandises originaires d'Ukraine. Conformément à l'article 3 dudit règlement, les produits agricoles énumérés dans son annexe III sont admis à l'importation dans l'Union dans les limites des contingents tarifaires indiqués dans cette annexe.
Règlement d'exécution (UE) n° 1169/2014 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1169/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1169/2014
Versionacte d'origine du 31/10/2014 (CELEX 32014R1169)
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