Règlement d'exécution (UE) n° 1169/2014 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1169/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1169/2014
Versionacte d'origine du 31/10/2014 (CELEX 32014R1169)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) n° 1169/2014EUR-Lex →

(2) Le règlement d'exécution (UE) no 416/2014 de la Commission a ouvert des contingents tarifaires d'importation de certaines céréales originaires d'Ukraine jusqu'au 31 octobre 2014 et en a prévu le mode de gestion.

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