Le présent règlement précise la méthodologie conformément à laquelle l'autorité visée à l'article 131, paragraphe 1, de la directive 2013/36/UE (ci-après l'«autorité pertinente») d'un État membre recense, sur une base consolidée, une entité pertinente comme étant un établissement d'importance systémique mondiale (EISm) et la méthodologie pour la définition des sous-catégories d'EISm et l'affectation des EISm à ces sous-catégories sur la base de leur importance systémique ainsi que, dans le cadre de la méthodologie, les délais et données à utiliser pour le recensement.
Règlement délégué (UE) n° 1222/2014 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version consolidée au 01/12/2021 (consolidation EUR-Lex 02014R1222-20211201, la plus récente en français ; acte d'origine du 08/10/2014).
TexteRèglement délégué (UE) n° 1222/2014
IntituléObjet et champ d'application
RattachementRèglement délégué (UE) n° 1222/2014
VersionConsolidée au 01/12/2021 (CELEX 02014R1222-20211201)
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