Article considérant 4

(4) Le processus de recensement des EISm doit être basé sur des données comparables et tenir compte du fait que les établissements ont besoin de clarté sur la question de savoir si une exigence de coussin leur sera applicable et quel sera son montant; par conséquent, les délais et procédures applicables à ce processus doivent figurer dans la méthodologie. Cependant, comme le recensement des EISm doit être basé sur des données à jour relatives à l'échantillon de grands groupes bancaires à l'échelle mondiale, dont certains sont agréés dans des pays tiers, les données nécessaires ne seront pas disponibles avant le second semestre de chaque année. Afin de permettre aux établissements de se conformer aux exigences résultant de leur statut d'EISm, il faut que l'exigence de coussin entre en vigueur environ un an après leur recensement comme EISm.