Règlement d'exécution (UE) n° 1230/2014 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 13/08/2018 (consolidation EUR-Lex 02014R1230-20180813, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/11/2014).

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1230/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1230/2014
VersionConsolidée au 13/08/2018 (CELEX 02014R1230-20180813)
Référencearticle 1 du règlement d'exécution (UE) n° 1230/2014EUR-Lex →

La substance spécifiée en annexe, qui appartient à la catégorie des «additifs nutritionnels» et au groupe fonctionnel des «composés d'oligo-éléments», est autorisée en tant qu'additif destiné à l'alimentation des animaux, dans les conditions fixées en annexe.

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