Acte en vigueur, consolidée au 13/08/2018.
Version consolidée au 13/08/2018 (consolidation EUR-Lex 02014R1230-20180813, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/11/2014).
(1) Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l'alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d'octroi de cette autorisation.
(2) Conformément à l'article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, une demande d'autorisation du bilysinate de cuivre a été introduite. Cette demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre de l'article 7, paragraphe 3, dudit règlement.
(3) La demande concerne l'autorisation du bilysinate de cuivre en tant qu'additif destiné à l'alimentation de toutes les espèces animales, à classer dans la catégorie «additifs nutritionnels».
(4) L'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») a conclu dans son avis du 3 juillet 2014 que, dans les conditions d'utilisation proposées, le bilysinate de cuivre n'a pas d'effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l'environnement et qu'il peut être considéré comme une source de cuivre efficace pour toutes les espèces animales. L'Autorité a jugé inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a aussi vérifié le rapport sur la méthode d'analyse de l'additif dans les aliments pour animaux soumis par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.
(5) Il ressort de l'évaluation du bilysinate de cuivre que les conditions d'autorisation fixées à l'article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient dès lors d'autoriser l'utilisation de cette substance selon les modalités prévues à l'annexe du présent règlement.
(6) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
La substance spécifiée en annexe, qui appartient à la catégorie des «additifs nutritionnels» et au groupe fonctionnel des «composés d'oligo-éléments», est autorisée en tant qu'additif destiné à l'alimentation des animaux, dans les conditions fixées en annexe.
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
ANNEXE
| Numéro d'identification de l'additif | Nom du titulaire de l'autorisation | Additif | Composition, formule chimique, description, méthode d'analyse | Espèce animale ou catégorie d'animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d'autorisation
| Teneur de l'élément (Cu) en mg/kg d'aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %
Catégorie: additifs nutritionnels. Groupe fonctionnel: composés d'oligo-éléments
| 3b411 | — | Bilysinate de cuivre |
Caractérisation de l'additif
En poudre ou en granulés, avec une teneur en cuivre ≥ 14,5 % et une teneur en lysine-HCl ≥ 84,0 %.
Caractérisation de la substance active
Chélate de cuivre de L-lysinate-HCl
Formule chimique: Cu(C6H13N2O2)2 × 2HCl
Numéro CAS: 53383-24-7
Méthodes d'analyse
Pour la détermination de la teneur en lysine dans l'additif destiné à l'alimentation des animaux:
— chromatographie par échange d'ions avec dérivation postcolonne et détection colorimétrique ou par fluorescence — EN ISO 17180.
Pour la détermination de la teneur totale en cuivre dans l'additif destiné à l'alimentation des animaux et les prémélanges:
— spectrométrie d'émission atomique à plasma à couplage inductif (ICP-AES) — EN 15510,
ou
— spectrométrie d'émission atomique à plasma à couplage inductif après digestion sous pression (ICP-AES) — EN 15621.
Pour la détermination de la teneur totale en cuivre dans les matières premières pour aliments des animaux et les aliments composés pour animaux:
— spectrométrie d'absorption atomique (SAA) — règlement (CE) no 152/2009 de la Commission, ou
— spectrométrie d'émission atomique à plasma à couplage inductif (ICP-AES) — EN 15510, ou
— spectrométrie d'émission atomique à plasma à couplage inductif après digestion sous pression (ICP-AES) — EN 15621.
| Toutes les espèces animales | — | — |
Bovins
— Bovins avant le début de la rumination: 15 (total)
— Autres bovins: 30 (total).
Ovins: 15 (total).
Caprins: 35 (total).
Porcelets
— Non sevrés et sevrés jusqu'à 4 semaines après le sevrage: 150 (total)
— De la 5e semaine après le sevrage jusqu'à 8 semaines après le sevrage: 100 (total).
Crustacés: 50 (total).
Autres animaux: 25 (total).
|
1. Additif à incorporer aux aliments pour animaux sous forme de prémélange.
2. Pour la sécurité des utilisateurs: port d'une protection respiratoire, de lunettes de sécurité et de gants pendant la manipulation.
3. Les mentions suivantes doivent figurer sur l'étiquetage:
— des aliments pour ovins si la teneur en cuivre est supérieure à 10 mg/kg:
«La teneur en cuivre de cet aliment peut causer l'empoisonnement de certaines espèces d'ovins.»
— des aliments pour bovins après le début de la rumination si la teneur en cuivre est inférieure à 20 mg/kg:
«La teneur en cuivre de cet aliment peut causer des carences en cuivre chez les bovins pacagés dans des prés dont la teneur en molybdène ou en soufre est élevée.»
— «Il convient de tenir compte de la teneur en lysine de l'additif lors de la composition des aliments pour animaux.»
| 8 décembre 2024