Règlement d'exécution (UE) n° 1230/2014 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1230/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1230/2014
Versionacte d'origine du 17/11/2014 (CELEX 32014R1230)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) n° 1230/2014EUR-Lex →

(2) Conformément à l'article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, une demande d'autorisation du bilysinate de cuivre a été introduite. Cette demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre de l'article 7, paragraphe 3, dudit règlement.

Aller plus loin

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