(4) L'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») a conclu dans son avis du 3 juillet 2014 que, dans les conditions d'utilisation proposées, le bilysinate de cuivre n'a pas d'effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l'environnement et qu'il peut être considéré comme une source de cuivre efficace pour toutes les espèces animales. L'Autorité a jugé inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a aussi vérifié le rapport sur la méthode d'analyse de l'additif dans les aliments pour animaux soumis par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.
Règlement d'exécution (UE) n° 1230/2014 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1230/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1230/2014
Versionacte d'origine du 17/11/2014 (CELEX 32014R1230)
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