Règlement d'exécution (UE) n° 1230/2014 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1230/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1230/2014
Versionacte d'origine du 17/11/2014 (CELEX 32014R1230)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d'exécution (UE) n° 1230/2014EUR-Lex →

(5) Il ressort de l'évaluation du bilysinate de cuivre que les conditions d'autorisation fixées à l'article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient dès lors d'autoriser l'utilisation de cette substance selon les modalités prévues à l'annexe du présent règlement.

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