Règlement d'exécution (UE) n° 1236/2014 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1236/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1236/2014
Versionacte d'origine du 18/11/2014 (CELEX 32014R1236)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d'exécution (UE) n° 1236/2014EUR-Lex →

(4) L'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») a conclu dans son avis du 2 juillet 2014 que, dans les conditions d'utilisation proposées, la L-valine produite par Corynebacterium glutamicum (DSM 25202) n'a pas d'effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l'environnement et qu'elle est considérée comme une source efficace de l'acide aminé essentiel L-valine pour l'alimentation des animaux. L'Autorité juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a aussi vérifié le rapport sur la méthode d'analyse de l'additif dans les aliments pour animaux soumis par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014R1236. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).