Version consolidée au 14/01/2023 (consolidation EUR-Lex 02014R1242-20230114, la plus récente en français ; acte d'origine du 20/11/2014).
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1242/2014
IntituléANNEXE I — Informations à fournir pour chaque opération pour les champs suivants, tels qu'ils figurent dans la structure de la base de données établie à l'annexe I du règlement (UE) no 1243/2014
VersionConsolidée au 14/01/2023 (CELEX 02014R1242-20230114)
RéférenceAnnexe I du règlement d'exécution (UE) n° 1242/2014EUR-Lex →
Données cumulées sur les opérations sélectionnées pour le financement entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre ….
| Champ | Contenu du champ
| 1 | CCI
| 2 | Identifiant unique de l'opération (ID)
| 3 | Nom de l'opération
| 5 | Code NUTS
| 6 | Bénéficiaire
| 7 | Type de bénéficiaire
| 8 | Taille de l'entreprise
| 9 | État d'avancement de l'opération
| 10 | Coût total éligible
| 11 | Coût total public éligible
| 12 | Soutien du FEAMP
| 13 | Date d'approbation
| 14 | Dépenses totales éligibles
| 15 | Dépenses totales publiques éligibles
| 16 | Dépenses éligibles au titre du FEAMP
| 17 | Date du paiement final au bénéficiaire
| 18 | Mesure concernée
| 19 | Indicateur de réalisation
| 25 | Atténuation des effets de la propagation de la COVID-19 ou mesures visant à atténuer les conséquences de l’agression militaire de la Russie contre l’Ukraine sur les activités de pêche et à alléger les effets de la perturbation du marché causée par cette agression militaire sur la chaîne d’approvisionnement dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture
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